Résultats pour urssaf intermittent du spectacle 2016

 
urssaf intermittent du spectacle 2016
Les intermittents du spectacle coolpaie.
Elle peut sappliquer aux salariés relevant des professions prévues à larticle 5 de lannexe IV du Code général des impôts, exclusivement les artistes dramatiques, lyriques, cinématographiques ou chorégraphiques, les artistes musiciens, choristes, chefs dorchestres, les régisseurs de théâtres, dans le domaine du spectacle. Depuis Juillet 2017 la déduction forfaitaire spécifique ne sapplique plus aux cotisations chômage mais continue à sappliquer pour les cotisations Urssaf. Cette déduction 20 ou 25% peut-être pratiqué par lemployeur avec accord obligatoire écrit du salarié ou si une convention ou un accord collectif du travail la explicitement prévu, ou lorsque le comité dentreprise ou les délégués du personnel ont donné leur accord. La pratique de la déduction forfaitaire spécifique ne doit pas aboutir à cotiser sur une base inférieure à lassiette minimum SMIC. 1 juillet 2017 / 0 Commentaires / par Michel Bulteau Mots-clés: conventions collectives, intermittent, pôle emploi, urssaf.
URSSAF Création d'entreprise' Questions administratives.
Cumul activité auto-entrepreneur et retraite. Le 1er janvier 2016, je serai en retraite. Les démarches sont en cours auprès des différentes caisses qui ont jalonnées mon parcours professionnel et prennent en compte cette date. Il me faut donc déclarer à l'URSSAF' cette cessation d'activité. Posté le 01.12.2015 1 réponses Démarches URSSAF. Demande d'ACCRE' pour un intermittent du spectacle.
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Urssaf et passage aux normes SEPA pour les virements bancaires Actualité sociale Info Social.
Travail intermittent: le chèque emploi association ne vaut pas contrat de travail écrit. Contrôle Urssaf: délai maximal denvoi de la lettre dobservations. Aide à lembauche du premier salarié. Demande daide à lembauche du premier salarié: le formulaire est en ligne.
Les taux de cotisations des artistes du spectacle et des mannequins Urssaf.fr.
Administration et collectivité territoriale. Artistes du spectacle, mannequins. Que faire en cas de difficulté de trésorerie? Comment se déroule un contrôle Urssaf? Les risques du travail dissimulé. Choisir une forme juridique. Enregistrer lactivité auprès du CFE. Quelle Urssaf pour votre entreprise?
Artiste freelance: contrat rémunération.
Artiste, quest ce que cest? Au sens large, quel que soit votre domaine dactivité, vous pouvez être répertorié dans lune de ses catégories dartistes indépendants. Artistes du spectacle. Acteurs, chanteurs, musiciens, salariés intermittents du spectacle, embauchés sous contrat de travail à durée determinée.
Le statut d'artiste' libre: définition, impôts, cotisations sociales.
Cliquez ici pour accéder à la liste des Métiers dArt. Enfin, les interprètes ou artistes du spectacle vivant chanteurs, comédiens, acteurs, musiciens exercent sous le statut d intermittent du spectacle: ils sont sous CDD, avec un régime de chômage spécifique. Nous allons ici nous intéresser à la première catégorie dartistes, les artistes auteurs ou créateurs.: Les artistes auteurs écrivains, compositeurs, scénaristes, adaptateurs, dialoguistes, réalisateurs, doubleurs, photographes sinscrivent auprès de l URSSAF cest le centre de formalités compétent puis se déclarent auprès de l Agessa.,
Effectuer ses déclarations sociales professionnels service-public.fr.
Déclaration des mouvements de main-d'uvre' DMMO. Permet d'indiquer' les contrats de travail conclus ou rompus au cours du mois précédent. Employeur à partir de 50 salariés. Attestation employeur mensuelle AEM. Permet de déclarer la prestation de travail d'un' intermittent du spectacle.
Cachets groupés / isolés: le point au 1er janvier 2017 Orfeo.
Au 1 er août 2016, des nouvelles règles concernant les intermittents du spectacle sont entrées en vigueur, avec notamment une mesure importante concernant la comptabilisation des heures pour les cachets: tous les cachets sont désormais comptés pour 12h. Est-ce pourtant autant la fin de la distinction des cachets groupés / isolés?

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