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urssaf intermittent du spectacle 2016
Assiette de cotisations plafonnée Urssaf.fr.
Administration et collectivité territoriale. Auteurs, artistes du spectacle, mannequins. Que faire en cas de difficulté de trésorerie? Comment se déroule un contrôle Urssaf? Les risques du travail dissimulé. Choisir une forme juridique. Enregistrer lactivité auprès du CFE. Quelle Urssaf pour votre entreprise?
Les taux de cotisations des artistes et mannequins Urssaf.fr.
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Taux réduits Urssaf.fr.
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Les intermittents du spectacle coolpaie.
Elle peut sappliquer aux salariés relevant des professions prévues à larticle 5 de lannexe IV du Code général des impôts, exclusivement les artistes dramatiques, lyriques, cinématographiques ou chorégraphiques, les artistes musiciens, choristes, chefs dorchestres, les régisseurs de théâtres, dans le domaine du spectacle. Depuis Juillet 2017 la déduction forfaitaire spécifique ne sapplique plus aux cotisations chômage mais continue à sappliquer pour les cotisations Urssaf. Cette déduction 20 ou 25% peut-être pratiqué par lemployeur avec accord obligatoire écrit du salarié ou si une convention ou un accord collectif du travail la explicitement prévu, ou lorsque le comité dentreprise ou les délégués du personnel ont donné leur accord. La pratique de la déduction forfaitaire spécifique ne doit pas aboutir à cotiser sur une base inférieure à lassiette minimum SMIC. 1 juillet 2017 / 0 Commentaires / par Michel Bulteau Mots-clés: conventions collectives, intermittent, pôle emploi, urssaf.
Les artistes Urssaf.fr.
Plusieurs dispositifs particuliers taux réduits, base ou cotisations forfaitaires, plafond dérogatoire sappliquent aux calculs des cotisations dues pour lemploi dartistes du spectacle. Pour en savoir plus, consultez la fiche dédiée. Limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en considération pour le calcul de certaines cotisations de Sécurité sociale. Taux de cotisations des artistes et mannequins. Le réseau des Urssaf.
Lemploi et la paye des intermittents du spectacle COM'COM, expertise comptable.
Fiches Exper t Les entreprises du spectacle, payes intermittents. N19 déc.2013 Mise à jour: juin 2016. Salaire, cachet, plafond journalier de sécurité sociale et abattement spécifique pour frais professionnel Vous trouverez ci-dessous les notions clés de lemploi et de la paye des intermittents du spectacle. Quest-ce quun intermittent du spectacle?
Taux cotisations sociales Urssaf 2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011.
2016: Taux de cotisations sociales URSSAF 2016. 2015: Taux de cotisations sociales URSSAF 2015. 2014: Taux de cotisations sociales URSSAF 2014. 2013: Taux de cotisations sociales URSSAF 2013. 2012: Taux de cotisations sociales URSSAF 2012. 2011: Taux de cotisations sociales URSSAF 2011. Info mise à jour du 3 juillet 20187.:
Tableau des cotisations sociales des intermittents du spectacle.
Les articles intermittents du spectacle bnficientde taux diffrents des taux de droit commun en matire d'assurance' maladie, l'assurance' vieillesse URSSAF. Ce sont les taux de droit commun aprs abattement de 30%. L'abattement' s'applique' avec l'accord' crit du salari, accord qu'il' faut renouveler chaque anne.
Mémento pour le paiement des artistes du spectacle / Documentation / Fiches pratiques / Irma: centre d'information' et de ressources pour les musiques actuelles.
ATTENTION: à compter du 1er juillet 2017, labattement ne sera plus applicable sur les bases de calcul des cotisations de lassurance chômage décret 2016-961 du 13 juillet 2016 article 59. Voici les adresses des différentes caisses auxquelles vous devrez faire parvenir les cotisations sociales les astérisques renvoient au tableau.: Congés spectacles: 7 rue du Helder, 75440 Paris Cedex 9; tél.: 01 44 83 45 00 intermittents, 01 44 83 44 40 employeurs; www.conges-spectacles.com. Urssaf: lUrssaf dont vous relevez: www.urssaf.fr. Un centre unique assure le recouvrement des Assedic du spectacle: Centre de recouvrement cinéma et spectacle, TSA 70113 92891 Nanterre Cedex 09; tél.:

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