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controle mandataire intermittent
Recours radiation Controle mandataire Intermittent du spectacle.
Imprimer le sujet. Controle mandataire Intermittent du spectacle. 9 messages Page 1 sur 1. Controle mandataire Intermittent du spectacle. de krisnamurti 02 Juil 2015, 2152.: J'ai' longtemps été embauché au régime général ou en indépendant parce que mes activités s'y' rapportaient.
CIP-IDF INTERMITTENCE, TÉMOIGNAGES SUR LES CONTRÔLES: Assedic, mandataire, inspection du travail, Colti, licences Drac, congés spectacles, Guso, Ursaff.
8 Contrôle mandataire: requalification de lemployé en dirigeant? Paris, 25 avril 2005. Bonjour, Je suis intermittent du spectacle musicien et je vous contacte car jai un problème avec lAssedic étonnant non Ma situation est la suivante: je crée et diffuse mes spectacles par lintermédiaire dune compagnie association loi de 1901 qui est mon principal et presque unique employeur.
Contrôle mandataire intermittent Créer Entreprise WikiCréa.
1 sur la création d'entreprise.' Étiqueté: Contrôle mandataire intermittent. Activités artistiques / Association Loi 1901. par Contributeur WikiCréa Published 16/07/2016 Last modified 23/11/2017. Peut-on cumuler le statut dintermittent avec dautres responsabilités? 4.75/5 8 Est-il possible dêtre président dassociation ou gérant dentreprise tout en étant intermittent du spectacle?
Oui, un intermittent peut etre mandataire d'une' asso! forum Intermittence du Spectacle Audiofanzine.
vous jouez avec le feu là, un intermittent ne peu être mandataire d'une' association, et particulièrement si cette association a à voir avec le spectacle. D'ailleurs' je rappelle que c'est' marqué en bas des feuillets assedic êtes" vous mandataires d'une' entreprise ou structurestrucmuche."
Contrle service de la fraude Ple emploi.
tre de la mme famille que le dirigeant de l'asso' dans ce cas l, si a se voit faut le dclarer sur l'AEM.' Voili, voilou, rien de tout a n'est' interdit, on peut donc, en cas de contrle mandataire, se dfendre et s'en' sortir.
Nouvelle jurisprudence en la faveur des intermittents contre Pole Emploi CIPCL.
Bonjour à tous., Ci-joint une décision du TGI de Paris condamnant Pôle Emploi à ouvrir des droits à un artiste intermittent du spectacle comédien pour une troupe de théâtre itinérante. Pôle Emploi lui refusait le bénéfice des allocations chômage au motif quil ny aurait pas eu de lien de subordination entre lui et la compagnie qui lemployait en lui reprochant davoir signé des chèques de cotisations, et de se comporter ainsi comme un mandataire de lassociation.
Contrôles renforcés des chômeurs: les intermittents essuient les plâtres 23/09/2015 ladepeche.fr.
Les demandeurs d'emploi' inscrits sont tenus de faire des recherches, sous peine d'être' radiés et de voir leurs allocations suspendues 15 jours, jusqu'à' 6 mois en cas de récidive. Le chiffre: 10 000. euros Trop-perçu à rembourser par un intermittent toulousain.

Il y a quelques années on disait volontier que l'Assédic' finançait le spectacle vivant, permettait de payer" les repets et il ne semblait pas impossible d'être' salarié, directeur artistique de sa" compagnie et en même temps intermittent. Les temps ont bien changé!

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