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contrat intermittent
Le contrat de travail intermittent Ministère du Travail.
Sauf exceptions mentionnées ci-dessous, pour quun contrat de travail intermittent puisse être conclu, lentreprise doit être couverte par une convention ou par un accord dentreprise ou détablissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche étendu qui le prévoit.
Qu'est-ce' que le travail intermittent? service-public.fr.
Cette convention ou accord doit désigner de façon précise les emplois permanents qui peuvent être pourvus par des contrats de travail intermittent. Contrat de travail. Le contrat intermittent est obligatoirement un contrat à durée indéterminée CDI. Le contrat de travail intermittent doit être écrit.
Contrat de travail intermittent Ooreka.
Le contrat de travail intermittent peut être requalifié en contrat à temps complet par le juge. En-dehors des sanctions pénales, l'employeur' qui use du contrat de travail intermittent sans en respecter la logique et les principes s'expose' à la requalification de l'emploi' intermittent en emploi à temps complet.
Contrat de travail CDI intermittent CDII.
A noter: A titre expérimental jusqu'au' 31 décembre 2019, les entreprises relevant de branches dans lesquelles le travail saisonnier est très répandu peuvent embaucher en contrat de travail intermittent plutôt qu'en' contrat saisonnier, sans être couvertes par un accord collectif l'autorisant.
CDI intermittent: l'essentiel' à connaître.
Le contrat de travail à durée indéterminée intermittent CDI est utilisé par les entreprises qui n'exercent' leur activité que durant une certaine période de l'année, par exemple dans le milieu du tourisme, du sport, de la restauration ou le milieu scolaire.
Contrat de travail intermittent: guide pratique complet.
Nous avons vu plus haut les secteurs dactivité dans lesquels le contrat de travail intermittent est autorisé, cependant, une dérogation autorise les organismes de formation, les commerces d'articles' de sport et d'équipements' de loisirs ainsi que les détaillants de confiserie à signer ce type de contrat sans convention ou accord de banche étendu.
Le contrat de travail intermittent: un outil adapté à lemploi dans les associations sportives.
1 La mise en place du contrat de travail intermittent. Le contrat de travail intermittent est un CDI devant être conclu par écrit qui doit contenir les mentions obligatoires inhérentes à ce type de contrat groupe de classification, éventuelle période dessai, salaire de base, prise du repos hebdomadaire, etc.
Le CDI intermittent LegalPlace.
Le CDI intermittent. Le contrat à durée indéterminée intermittent CDI intermittent est un type de contrat de travail permettant de pourvoir des postes spécifiques tout comme le CDI chantier pour les ouvriers ou encore au contrat de travail annualisé dans des domaines professionnels soumis à une forte saisonnalité.
Tout savoir sur le statut dintermittent du spectacle.
Il est donc un salarié du spectacle vivant ou enregistré sous le statut de salarié qui est engagé par des contrats à durée déterminée successifs. Le salarié du spectacle nest donc pas véritablement un intermittent. A savoir: lintermittent est une personne qui dispose dun contrat de travail à durée indéterminée et qui exerce un travail à temps partiel.

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