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contrat de travail intermittent
Contrat à durée indéterminée intermittent.
Toute entreprise couverte par un accord collectif dentreprise ou de branche prévoyant ce type de contrat pour des emplois précis. A NOTER: Les conventions collectives nationales des branches de lanimation, du sport et des ALISFA prévoient ce type de contrat. Spécificités du contrat à durée indéterminée intermittent? Le contrat de travail doit obligatoirement être écrit et comporter toutes les mentions dun CDI classique qualification du salarié, rémunération.
Tout savoir sur le statut dintermittent du spectacle.
Il est donc un salarié du spectacle vivant ou enregistré sous le statut de salarié qui est engagé par des contrats à durée déterminée successifs. Le salarié du spectacle nest donc pas véritablement un intermittent. A savoir: lintermittent est une personne qui dispose dun contrat de travail à durée indéterminée et qui exerce un travail à temps partiel.
Le CDD de l'intermittent' du spectacle: un contrat d'usage' à manipuler avec prudence Compta-Theatre Le cabinet dexpertise comptable au service des artistes.
Au cours dune même période, un intermittent peut alterner des phases de travail et dinactivité, pour un ou plusieurs employeurs. Le contrat de travail de lintermittent est strictement encadré. Le caractère variable de lactivité des intermittents appelle un régime spécifique, des contrats de travail particuliers: on parle de CDD dusage.
Contrat de travail intermittent: ce que dit le code du travail.
En application de ces dispositions, la faculté de conclure un contrat de travail intermittent dans les conditions mentionnées ci-dessus est ouverte dans la branche des remontées mécaniques et domaines skiables IDCC 0454 arrêté du 6 avril 2017, en vigueur à compter du 15 avril 2017.
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Aller à la navigation générale. mercredi 13 mars 2019. Informations de mise à jour. Bases de données. Aucun document ne correspond à votre demande. Revenir à la page précédente Aller à la page d'accueil.' À propos de l'ordre' juridique français.
Le contrat de travail intermittent: un outil adapté à lemploi dans les associations sportives.
La seule limite est que le salarié ne doit pas effectuer sur une année une moyenne de 35 heures par semaine. Attention: Le contrat de travail intermittent nest pas, juridiquement, un contrat de travail à temps partiel, mais un contrat de travail à temps incomplet.
Contrat de travail intermittent Site de solidarités et d'entraides' destiné aux personnes concernées par le handicap psychique.
Le contrat de travail intermittent peut être requalifié en contrat à temps complet par le juge. En-dehors des sanctions pénales, l'employeur' qui use du contrat de travail intermittent sans en respecter la logique et les principes s'expose' à la requalification de l'emploi' intermittent en emploi à temps complet.
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CDIC Contrat de chantier CDI: contrat à durée indéterminée Contrat de travail intermittent Contrat de travail intermittent. Options à la fin d'un' contrat de professionnalisation Contrat de professionnalisation pour les plus de 26 ans Travail saisonnier Contrat d'apprentissage' Délai de carence Prime de précarité Comment bien planter une orchidée?
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Le contrat de travail intermittent. Le contrat de travail intermittent permet à un employeur, dont l'activité' connaît par nature une alternance de périodes travaillées et non travaillées, de pourvoir des emplois permanents sous conditions. Condition relative à l'activité' de l'entreprise.'

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