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contrat de travail intermittent
Le contrat de travail intermittent Ministère du Travail.
Le salarié titulaire dun contrat de travail intermittent bénéficie des droits reconnus aux salariés à temps complet, sous réserve, en ce qui concerne les droits conventionnels voir ci-dessous, de modalités spécifiques prévues par la convention ou laccord collectif de travail étendu ou par une convention ou un accord dentreprise ou détablissement.
Contrat de travail intermittent Ooreka.
Certaines entreprises de moins de 50 salariés peuvent conclure avec n'importe' quel salarié un contrat de travail intermittent, sans autorisation d'une' convention ou d'un' accord collectif dans la mesure où elles sont couvertes, du fait de leur activité, par l'une' des conventions de branches suivantes.:
Qu'est-ce' que le travail intermittent? service-public.fr.
Cette convention ou accord doit désigner de façon précise les emplois permanents qui peuvent être pourvus par des contrats de travail intermittent. Contrat de travail. Le contrat intermittent est obligatoirement un contrat à durée indéterminée CDI. Le contrat de travail intermittent doit être écrit.
Le contrat de travail intermittent: un outil adapté à lemploi dans les associations sportives.
La seule limite est que le salarié ne doit pas effectuer sur une année une moyenne de 35 heures par semaine. Attention: Le contrat de travail intermittent nest pas, juridiquement, un contrat de travail à temps partiel, mais un contrat de travail à temps incomplet.
Contrat de travail CDI intermittent CDII.
A noter: A titre expérimental jusqu'au' 31 décembre 2019, les entreprises relevant de branches dans lesquelles le travail saisonnier est très répandu peuvent embaucher en contrat de travail intermittent plutôt qu'en' contrat saisonnier, sans être couvertes par un accord collectif l'autorisant.
Contrat de travail intermittent: guide pratique complet.
Nous avons vu plus haut les secteurs dactivité dans lesquels le contrat de travail intermittent est autorisé, cependant, une dérogation autorise les organismes de formation, les commerces d'articles' de sport et d'équipements' de loisirs ainsi que les détaillants de confiserie à signer ce type de contrat sans convention ou accord de banche étendu.
CDI intermittent: l'essentiel' à connaître.
Le contrat de travail à durée indéterminée intermittent CDI est utilisé par les entreprises qui n'exercent' leur activité que durant une certaine période de l'année, par exemple dans le milieu du tourisme, du sport, de la restauration ou le milieu scolaire.
CFDT Le contrat de travail intermittent.
En principe, le contrat de travail intermittent doit préciser les périodes travaillées et celles qui ne le sont pas, ainsi que la répartition des heures de travail au sein de ces périodes, afin de permettre au salarié d'avoir' une activité complémentaire puisqu'il' s'agit' d'un' contrat à temps partiel.

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